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2007 : les orientations stratégiques du CNFPT

L’environnement de la formation et de l’emploi territorial évolue profondément. Parallèlement, le cadre législatif de la fonction publique territoriale s’adapte à ce nouveau contexte avec les lois qui ont été adoptées par le Parlement dès le début de l’année 2007 : loi relative à la fonction publique territoriale et loi de modernisation de la fonction publique. Le CNFPT s’adapte à cette nouvelle donne et se dote d’orientations stratégiques.

Quatre mois après le vote de la loi du 19 février dernier, le CNFPT se dote d’orientations stratégiques afin de répondre au double enjeu qui se présente à lui : développer une nouvelle stratégie d’activité qui réponde mieux aux besoins des collectivités et des agents tout en adaptant son organisation et son fonctionnement. Avec le développement des formations tout au long de la carrière des agents territoriaux et le maintien de missions de gestion des cadres « A+ », le CNFPT demeure garant de l’égalité et levier de modernisation du système de fonction publique dans la territoriale. En effet, ses nouvelles missions de formation couvrent un spectre très large d’interventions et contribuent au développement des carrières des agents : intégration, professionnalisation, REP,* VAE,** bilans…

Construire de la compétence professionnelle

Avec cette réforme, le CNFPT se déplace d’un modèle de formation administré et prescrit vers un modèle négocié, plus ouvert à tous, reposant davantage sur l’adhésion et la responsabilisation des agents. Il répond aux collectivités et à leurs agents et anticipe, par la formation, certaines évolutions.

L’observation des métiers, des emplois et des compétences : le cadre de l’observation doit être dépassé pour développer la recherche des données, l’analyse des systèmes existants, mais aussi la construction de scénarii et l’évaluation des difficultés mises en évidence. Dans le cadre de la réforme, le plan de formation reste obligatoire pour les collectivités territoriales en prenant une dimension nouvelle. Il doit notamment intégrer les demandes sollicitées par les agents dans le cadre du DIF,*** les demandes de VAE, de bilans. De plus, il recherche une cohérence entre les souhaits individuels et les orientations de la collectivité. Dans ce contexte, l’appui du CNFPT à l’élaboration des plans de formation constitue une priorité d’action pour les délégations régionales. Certaines ont d’ores et déjà mis en place des dispositifs d’accompagnement de plans de formation comme la ville de Nancy en Lorraine.

Renforcer le lien entre formation et carrière

L’établissement doit favoriser le rôle intégrateur et promotionnel de la formation dans la fonction publique territoriale et constituer « l’école de la seconde chance » pour les agents territoriaux. Pour atteindre cet objectif, il adapte ses réponses dans une logique d’individualisation. C’est notamment le cas de l’intégration des formations obligatoires dans le cadre de la formation tout au long de la vie pour toutes les catégories d’agents. S’agissant des agents de catégorie C, il conviendra de trouver la meilleure formule pédagogique selon la taille de la collectivité, selon le niveau de responsabilité et les capacités de déplacement de ces agents. Ainsi, en Pays de la Loire, la délégation régionale expérimente depuis plusieurs mois, avec les collectivités de la région, un dispositif pédagogique pour l’intégration des agents de catégorie C. Concernant la progression des agents territoriaux dans leur carrière, le CNFPT adapte les préparations aux concours aux différents profils des candidats. Par ailleurs, il facilite l’accès à des qualifications ou à des promotions par l’accompagnement des démarches de VAE ou de REP et la construction d’itinéraires de formations qualifiantes. En 2006 le pôle « habitat logement » de l’établissement a été sollicité par l’OPHLM de Montrouge pour mettre en place un dispositif d’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE) permettant l’accès au titre de « gardien d’immeuble de logement social » délivré par le CNFPT. Cette opération démontre la capacité de l’établissement à construire des qualifications reconnues les milieux professionnels.

La construction des parcours professionnels individualisés des agents relève essentiellement de la compétence des collectivités territoriales employeurs. Sur ce champ, il intervient sur les seuls parcours de formation, ou de manière collective, par la professionnalisation des responsables des collectivités et la formation des agents concernés.

« L’école de la mobilité » récemment expérimentée pour quelques cadres territoriaux est un exemple d’une telle démarche. Inspirée par la démarche de l’Isère, la délégation Rhône-Alpes Lyon a mis en place depuis quelques mois des ateliers collectifs de mobilité. Ce dispositif vise à faciliter les projets et perspectives de mobilité des agents, avec un suivi individualisé à l’issue des ateliers.

Une gestion personnalisée des agents de catégorie A+ doit également se faire de la manière la plus moderne au plan des outils et la plus innovante en terme de dispositifs afin de répondre à la forte attente de l’encadrement supérieur des collectivités.

Le livret individuel de formation, mis à disposition par le CNFPT, constitue la traduction concrète de la volonté de l’établissement de se situer « aux côtés » des agents de la fonction publique territoriale tout au long de leur carrière.

Acteur de la formation professionnelle sur les territoires

Renforcé par un système régional d’observation de l’emploi, des métiers et des compétences et la connaissance de l’offre de formation dans chaque région, le CNFPT doit développer son ancrage territorial. Une « solidarité territoriale » avec les centres de gestion doit progressivement se mettre en place.

La connaissance et l’analyse du marché de la formation constituent des éléments déterminants pour construire la stratégie de développement de l’activité du CNFPT au niveau régional, comme au niveau national. Elle permet d’élaborer un diagnostic des attentes et des besoins de formation au niveau de chaque territoire. Les orientations et les priorités d’action en lien avec sa qualité d’établissement public en serant déduits et favoriseront ainsi une meilleure adéquation entre l’offre de service et les demandes des collectivités territoriales.

Avec la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle et l’évolution de l’environnement territorial, l’établissement est confronté à un double défi, quantitatif et qualitatif de production de formation. Dans ce nouveau contexte, tout agent territorial doit pouvoir élaborer un parcours de progression dans sa carrière. En outre, toute collectivité doit pouvoir favoriser le développement des compétences de ses agents. Des évolutions sont donc attendues dans l’offre de service du CNFPT.

Repenser l’architecture de l’offre

Le CNFPT est appelé à traiter des « masses » et dans le même temps à développer du « sur mesure » pour les grandes collectivités ou des groupements de petites collectivités. De plus, en conformité avec le nouveau modèle de la formation professionnelle, le CNFPT doit être en capacité de créer les conditions d’une réponse individualisée aux agents territoriaux ; c’est vrai aussi bien pour les formations de perfectionnement que pour les formations obligatoires ou les préparations aux concours. Le développement des formations internes aux collectivités sera pris en compte par le CNFPT. Il les accompagnera par des formations pour les formateurs internes, les tuteurs ou encore les maîtres d’apprentissage. La modernisation et la diversification des modalités de formation passent par le développement de la formation à distance.

Pour mener à bien ses orientations stratégiques, le CNFPT va adapter son organisation et son fonctionnement. Un projet de développement sera présenté pour faciliter cette adaptation permanente.

Ce projet va faciliter la mise en œuvre par l’ensemble des structures et services du CNFPT des missions nouvelles ou rénovées. Le développement partagé des missions et des rôles entre les délégations régionales, les écoles et les services centraux va rationaliser cette intervention. Ainsi, par exemple, avec la disparition de la formation initiale, les ENACT du CNFPT devront réorienter leur offre vers les formations « expertes » à destination des cadres territoriaux. La dimension « qualité » au sein de l’établissement sera également davantage développée. Enfin, les missions d’organisation de concours et de gestion des fonctionnaires momentanément privés d’emploi (à terme transférées aux centres de gestion) sont maintenues dans leur qualité actuelle pendant la période transitoire, missions qui vont faire l’objet de mesures de préparation au transfert afin que celui-ci se déroule dans les meilleures conditions possibles dans l’intérêt du service public local.

*REP : reconnaissance de l’expérience professionnelle

**VAE : validation des acquis de l’expérience

***DIF : droit individuel à la formation

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