ggggg Centre National de la Fonction Publique Territoriale

Le dossier du mois

Le RSA, un dispositif qui repose sur une démarche partenariale de qualité

Le revenu de solidarité active qui sera mis en œuvre au 1 er juin 2009 repose sur le partenariat. C’est pourquoi le Haut Commissariat aux solidarités actives, l’Assemblée des départements de France (ADF), l’Union nationale des CCAS (UNCCAS), l’Agence nouvelle aux solidarités actives (ANSA) et le CNFPT décident de s’organiser ensemble pour construire une offre d’information et de formation adaptée aux agents concernés par le dispositif.

 
Après une période d’expérimentation dans une trentaine de départements, la loi du 1er décembre 2008 généralise la mise en œuvre du RSA et réforme les politiques d’insertion.
Une première étape consiste à permettre aux personnes qui bénéficiaient du RMI, de l’allocation parent isolé ou de la prime de retour à l’emploi, ainsi qu’aux travailleurs dits « modestes » de prétendre dès le 1er juin prochain à cette nouvelle allocation. La deuxième étape a pour objectif la création d’un contrat unique d’insertion (CUI) à compter du 1er janvier 2010 et la modernisation du service de l’insertion par l’activité économique (SIAE).
Ce dispositif, dont le département est le chef de file, s’appuie fondamentalement sur le partenariat. La qualité de ce partenariat est une des clés de réussite de ce nouveau défi dont l’enjeu principal est la lutte contre la pauvreté. Il en découle la nécessité de développer, certes l’expertise de chacun des acteurs, mais surtout une culture partagée du dispositif.
Dans cet esprit la démarche partenariale s’impose donc pour penser et mettre en œuvre l’accompagnement des acteurs par le développement de leurs compétences individuelles et collectives. « J’insiste sur le côté positif de cette démarche de formation partenariale, relate Rémy Girard, directeur de l’insertion au conseil général de la Seine-Maritime, même si elle est lourde à mettre en œuvre. C’est un acte important pour la mise en application de cette loi et pour accompagner les évolutions des pratiques professionnelles. Aborder la formation de manière transverse est très intéressant parce qu’on ne peut pas dans les départements réfléchir à un plan de formation autour du RSA pour accompagner les professionnels, si dans le même temps les centres de communautés d’action sociale ou les partenaires associatifs, n’avancent pas au même rythme. Il est très judicieux aussi d’avoir pensé à différents niveaux d’un parcours de formation - générale dans un premier temps -, puis ensuite plus spécifique en fonction des professionnels.
Un partenariat pour la formation
Janvier 2009, le Haut Commissariat aux solidarités actives, l’ADF, l’Union nationale des CCAS, l’ANSA et le CNFPT ont convenu donc de coordonner leurs actions de formation à destination des élus et des agents territoriaux mais aussi d’autres acteurs que sont les agents des CAF*, MSA** et Pôle emploi. Cette mise en synergie nécessite la mobilisation de l’ensemble des administrations publiques.
Pour ces partenaires, les enjeux sont divers : enjeu d’accès aux droits faisant en sorte que les bénéficiaires du RSA obtiennent une information fiable et sans équivoque sur le dispositif dès le 1er juin 2009, enjeu économique et volonté des signataires d’optimiser des moyens de formation et de s’assurer que ne se multiplie pas, sur le territoire, une offre de formation mal ciblée et erronée.
C’est dans ce contexte, que le CNFPT est associé en tant qu’établissement public au service des collectivités territoriales et de leurs agents, chargé entre autres de la formation et de la professionnalisation des personnels des collectivités locales.
Le partenariat entre ces différentes institutions met en œuvre un dispositif d’information sur le RSA et un dispositif de formations modulaires et différenciées en fonction des publics. Objectifs : construire une culture commune du dispositif RSA, construire une offre de formations inter institutionnelles adaptée aux besoins de formation diagnostiqués sur chaque territoire. Il s’agit également de dispenser l’information et la formation basée sur des données fiables. Un comité de pilotage, un comité technique (lieu d’articulation des démarches nationales et des démarches locales en cours) et un réseau d’intervenants territoriaux ont été créés. La mission du comité technique mis en place par les différentes partenaires est de proposer les éléments d’ingénierie de formation aux délégations régionales du CNFPT à partir de travaux construits avec l’ensemble des partenaires. Un réseau d’intervenants réunissant des professionnels, au sein des collectivités concernées, qui maîtrisent le dispositif (du point de vue du texte, des enjeux, et ayant l’expérience de la mise en œuvre) s’est mis en place.
Les deux axes du partenariat reposent sur l’information, avec l’organisation de journées sur les territoires qui ont débuté en mars et la formation qui débutera, suivant les cas, dès le mois de mai ou, plus vraisemblablement en septembre 2009.
Les journées d’information vont permettre au-delà des agents des collectivités territoriales, aux élus locaux et aux professionnels des CAF, MSA et Pôle emploi, de s’approprier le texte de loi. Il s’agit d’identifier le rôle de chacun des acteurs impliqués, d’en mesurer les enjeux pour les différents acteurs sur les territoires et d’initier une dynamique inter institutionnelle sur la question de l’accompagnement des compétences.
L’organisation de ces journées est nécessaire non seulement pour permettre l’appropriation collective de la loi mais aussi pour initier une véritable dynamique de recueil et d’analyse concertés des besoins de formation. Jérôme Lesavre, directeur de l’insertion au conseil général Meurthe-et-Moselle témoigne : « que ce soit à la délégation régionale de Lorraine, au siège à Paris, le pôle social à Angers ou l’Enact de Nancy, je voudrais souligner la très bonne coordination avec l’ensemble des acteurs impliqués du CNFPT. En Meurthe-et-Moselle, le directeur général du conseil général a sollicité la délégation régionale de Lorraine pour un premier échange sur l’anticipation du changement et l’impact du RSA sur les métiers et réfléchir ensemble sur les besoins de formation auxquels le CNFPT a répondu. Dès janvier, nous avons rencontré la délégation CNFPT. Si nous étions d’accord sur les objectifs, la méthode était plus compliquée parce qu’il fallait connaître les métiers qui allaient être concernés ou les nouveaux métiers à créer, pour construire des formations. Aussi avons-nous cheminé en parallèle, à la fois en y travaillant au plan local et participé aux groupes techniques qui existent au CNFPT au niveau national. »
Journées d’information dès mars
Toutes les délégations du CNFPT proposent des journées d’information, la plupart sont déjà programmées d’autres en cours d’organisation. La première a eu lieu en Midi-Pyrénées le 26 mars dernier. Les participants ont particulièrement apprécié la qualité des interventions et des échanges, tant sur le plan du sens que sur des aspects très techniques. Tous les acteurs de ce partenariat sont dans l’attente de ces journées d’information sur le RSA, un nouveau dispositif, avec parfois de nouveaux partenaires et donc une mise à plat pour tous, dans une collaboration étroite. « La seule restriction, c’est le calendrier, observe Daniel Zielinski, délégué général de l’UNCCAS (voir ils ont dit). Le fait aussi que, avec le CNFPT, nous avons prévu une journée de sensibilisation par région de plus pour certaines, le Nord - Pas-de-Calais par exemple qui, avec un nombre d’habitants conséquent, des pôles emplois énormes, où l’on risque d’avoir 120 à
150 000 dossiers de RSA, contre 70 000 dossiers RMI, vont nécessiter plus d’une journée. Mais là-aussi nous allons y pallier tous ensemble. »
En effet, pour chacun des métiers concernés (agents d’accueil, travailleur social, référent insertion, mais aussi les cadres ou les personnels d’administration), en fonction de son rôle dans le processus (accueil, instruction, orientation, accompagnement), il faut distinguer ce qui relève soit des compétences individuelles soit des compétences collectives.
Le comité technique a d’ores et déjà dégagé cinq axes de formation : la connaissance du dispositif dans sa globalité, du dépôt de la demande à l’instruction, l’orientation, l’accompagnement, la réforme des politiques d’insertion.
À partir de l’analyse des besoins suivant ces cinq axes, une ingénierie devra être construite pour chaque territoire départemental.
* Caisse d’allocation familiales ** Mutualité sociale agricole

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