Le dossier du mois

Le rôle des laboratoires dans les territoires

  Les récentes crises sanitaires ont mis en avant le rôle primordial des laboratoires vétérinaires, notamment en terme d'expertise. Quels sont les domaines d'intervention des laboratoires dans les territoires ? Quel est leur rôle et leur impact sur l'environnement, l'économie, la santé, … ?

Les laboratoires vétérinaires dépendent des conseils généraux. L'acte I de la décentralisation a précisé les modalités de partition des laboratoires. Depuis, plusieurs textes européens et nationaux déterminent des exigences de qualité des eaux, des produits de la chaîne alimentaire et une extension de la maîtrise des risques sanitaires et environnementaux. Ils ont un statut particulier, comme l'explique le docteur vétérinaire Pierre Charollais, directeur du laboratoire départemental des Deux-Sèvres : « par rapport à la fonction publique, la territoriale propose  un service en contact direct avec des clients (et non pas des usagers), qui a un produit, l'analyse, soumis à la concurrence et qui a besoin de réactivité des services sociaux en charge de malades, de personnes âgées, etc. Pratiquement tous les laboratoires sont en budgets annexes des conseils généraux. » L'article 115 de la loi sur les territoires ruraux du 23 février 2005 confie aux départements la veille sanitaire dans le domaine de la santé publique vétérinaire ou de la protection des végétaux par l'intermédiaire des laboratoires d'analyses départementaux. Cette perspective s'étend aux risques sanitaires tel que l'a démontré récemment la menace de la grippe aviaire et les risques de zoonoses (maladies infectieuses atteignant les animaux et qui peuvent être transmises à l'homme) dans certaines parties du territoire. Les liens entre risques environnementaux, sanitaires et santé rendent les collectivités plus vigilantes. Les laboratoires d'analyses peuvent y contribuer.

Santé animale, santé humaine et contrôle des milieux

Leurs missions de service public et les activités continuent à s'exercer dans trois domaines. Le premier concerne les suivis environnementaux et sanitaires des milieux (eau, air, sols…), de certains matériaux et produits, des effluents domestiques et industriels. Il s'agit-là de la connaissance de la qualité des milieux par la recherche des produits polluants dans les eaux, les airs (extérieurs, intérieurs), le sol, de la performance des usines de traitement des eaux domestiques usées et des déchets, de la connaissance des effluents, et des interventions

en cas de crise et le suivi de procédures d'auto-surveillance. Le deuxième s'attache à la santé animale : animaux sauvages, d'élevage et de compagnie. Les laboratoires travaillent plus particulièrement sur la détection des maladies réputées légalement transmissibles, détection de maladies dans le cadre de prophylaxies initiées par les programmes nationaux, les demandes des organisations sanitaires locales, les gestionnaires de parcs animaliers et zoologiques, le suivi analytique dans certaines situations de crises sanitaires spontanées et/ou durables.  Enfin, l'hygiène alimentaire se penche plus particulièrement sur le suivi sanitaire des aliments, des produits fabriqués, des locaux, conservation et transport des denrées alimentaires. Les laboratoires commencent à intervenir dans des dispositifs de préparation (connaissance, étude des risques…) et de suivi de politiques publiques territoriales comme experts scientifiques, conseillers et partenaires d'autres services (environnement, urbanisme, hygiène urbaine, restauration collective, eau et assainissement…), de recherche des produits illicites et dangereux dans les aliments (pesticides, métaux…), potabilité de l'eau. Si les commanditaires publics restent prioritairement les collectivités (direction des affaires sanitaires et sociales, direction départementale de l'agriculture et de la forêt, direction départementale de l'équipement, direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ), leurs offres se sont élargies à d'autres partenaires publics (comme les agences de l'eau, services publics locaux de l'eau et de l'assainissement, …). Leur présence sur tout le territoire constitue un atout pour le développement local, par leur proximité et leur disponibilité.

Des exigences de qualité

Les effectifs des laboratoires vétérinaires étaient évalués à 4 810 agents selon une enquête de l'Observatoire du CNFPT publiée en 2004. Les filières les plus représentées sont la filière médico-technique (61%), et la filière technique (33%). Ils se caractérisent par leurs formations scientifiques et techniques, les activités et les contraintes réglementaires et normatives. Six métiers sont présents dans les laboratoires. Deux dans les activités de direction et de management (directeur, qualiticien en laboratoire) et quatre dans les activités scientifiques et techniques (technicien laborantin, responsable métrologie, préleveur et aide de laboratoire).

Par ailleurs, deux métiers (ou fonctions) sont transversaux mais font appel à des compétences différentes dans les domaines du management de la qualité et de la maîtrise des équipements et des appareils pour le responsable « métrologie ». Les compétences des agents territoriaux travaillant dans les laboratoires évoluent, notamment en raison des exigences réglementaires, des évolutions des appareils et des procédures d'analyses. Elles sont confirmées par les dernières dispositions portant sur les contrôles sanitaires et les attentes en matière de santé publique vétérinaire ou de protection des végétaux dans la loi sur les territoires ruraux (25 février 2005). Elles prennent en compte les risques sanitaires dans les territoires et l'exercice des pouvoirs de police locaux en environnement. De plus, le niveau des compétences techniques est en permanence révisé du fait des exigences des accréditations et des agréments ministériels.

Des formations scientifiques et techniques

Le CNFPT suit les laboratoires depuis une quinzaine d'années, et compte tenu de la particularité de ce public de haute connaissance scientifique et technique, se doit de proposer des formations adaptées. Un stage national, « autopsie des animaux » a été organisé par exemple à Plouffagan dans les Côtes-d'Armor. Ce stage a pu, sur trois modules, apporter une connaissance technique fortement appréciée et de l'avis de ce participant « le CNFPT n'en propose pas si souvent, mais elles sont toujours très intéressantes et de qualité. » Dans la continuité de ce qui a été fait jusqu'à présent, le pôle laboratoire du CNFPT, avec l'appui des cadres pédagogiques de l'établissement et des professionnels, a mis en place des formations pour l'année 2007. La gestion sera abordée, ainsi que le management. Des actions régionales et nationales vont être conduites plus particulièrement dans le domaine technique, que ce soit la refonte de stages classiques  ou des stages plus axés sur les nouvelles technologies. Ces orientations n'excluent pas d'autres thèmes que les délégations pourraient être conduites à traiter dans le cadre des plans de formation en inter-laboratoires, et/ou en action « intra ».