Le dossier du mois

Les collectivités territoriales et la prévention des discriminations

Les collectivités locales sont concernées au premier plan par la prévention des discriminations, en tant qu'acteurs de politiques publiques locales. Comment appréhendent-elles ce phénomène ? Quels sont leurs moyens de lutter ?

Le CNFPT a signé fin mars une convention avec la Halde, afin de sensibiliser et former les agents territoriaux à la prévention des discriminations et à la promotion de l'égalité des chances. Cette signature fait suite à la convention qui avait été signée en 2006 avec l'Acsè (agence pour la cohésion sociales et l'égalité des chances). La prévention des discriminations est un enjeu essentiel consacré par la loi du 30 décembre 2004 qui concerne les collectivités au premier chef, mais cet enjeu n'est pas encore suffisamment appréhendé dans la société et par les collectivités car il recoupe des sujets perçus très différemment : racisme, handicap, âge, sexe, ... (voir encadré – liste des discriminations reconnues par la loi). C'est un enjeu important pour les collectivités, du fait de leurs compétences, de leur proximité avec les citoyens, mais aussi en tant qu'employeurs. C'est pourquoi le CNFPT participe activement à cette politique nationale et locale de lutte contre les discriminations, d'autant que 2007 est l'année européenne de l'égalité des chances. Il n'est qu'un opérateur, mais il peut agir comme interface entre les politiques nationales, comme « mutualisateur » des bonnes pratiques des collectivités.

Travail de sensibilisation

En 2006, le CNFPT a réalisé une enquête qualitative par panel auprès d'élus et d'agents des collectivités territoriales. D'une manière générale, tous reconnaissent le phénomène, mais dans le même temps, ils constatent ne pas savoir, ni prévoir, ni comment lutter contre. Cependant, depuis cinq ans environ, il y a un progrès et désormais une prise de conscience, une reconnaissance du fait. Mais le chantier reste à ouvrir. Il est légitime que les acteurs du service public, du fait de leurs missions, et de la loi sur les discriminations, s'approprient cette question et en fassent un objet de réflexion.

Partant de là, l'engagement de l'Acsé, de la HALDE et du CNFPT est de poursuivre ce travail de sensibilisation pour passer d'une reconnaissance à une pratique professionnelle. Ils ont d'ores et déjà travaillé sur différentes stratégies. Il s'agit de dresser un état des lieux en interne, ce qui veut dire observer les processus de recrutements, l'état de la ventilation de la population à différents niveaux, pour comprendre comment et où s'opère le processus de mise à l'écart d'agents. Ainsi, explique Jocelyne Bac, directrice de l'Acsé, « nous avons travaillé sur l'accès aux concours, sur la représentation à la fois des jeunes et des collectivités, pour permettre qu'ils soient à égalité, ce qui n'est pas le cas actuellement. Une autre stratégie va essayer de comprendre pourquoi on a tendance à sélectionner des gens “ à son image ”, se privant alors d'un vivier de compétences. Sur les postes, entre autres de contractuels, il y a des processus de recrutements qui favorisent des proximités dites “ familiales ”, de réseaux, d'autres encore... Certaines collectivités ont travaillé sur l'accès aux stages des jeunes. Elles se sont rendues compte que nombre de jeunes qui se présentaient, avaient des parents fonctionnaires territoriaux. Des processus qui ne relèvent pas de racisme, mais de processus d'habitude de travail, neutres apparemment, mais qui aboutissent à des mises à l'écart. Un parallèle qui peut-être fait avec la problématique des femmes embauchées tout naturellement dans les catégories B et C, et tellement moins, dans les cadres A. Il s'agit désormais de requestionner ces constats. »

Actions sur le terrain

Les délégations régionales du CNFPT sont actives dans le domaine depuis plusieurs années.

En Aquitaine, depuis 2005, la délégation régionale a expérimenté diverses actions, notamment le co-pilotage du plan de lutte ethnico racial à l'emploi et à la formation Bordeaux rive droite. Par ailleurs, un plan de formation spécifique a été élaboré pour les agents de la ville de Bordeaux, afin de les sensibiliser aux discriminations. Ce sont depuis 6 mois, des agents qui ont été formés, plus particulièrement ceux qui ont un contact direct avec l'usager.

La délégation Haute-Normandie a organisé une formation sur l'accueil dans les musées des personnes handicapées.

L'objectif était de sensibiliser les agents d'accueil, les médiateurs culturels, mais aussi les conservateurs de musée, aux enjeux d'une meilleure accessibilité aux pratiques culturelles des personnes en situation de handicap. Durant deux journées, les stagiaires issus de musées de la région, ont bénéficié d'une présentation des handicaps et d'une expérience de médiation culturelle réalisée au muséum du Havre. En partenariat avec la direction régionale des affaires culturelles, l'engagement de la délégation se poursuit par la réalisation de deux guides : l'un pour sensibiliser les directeurs de structures culturelles à l'importance de la prise en compte du handicap dans l'accueil du public, l'autre pour répondre aux différentes questions que se posent les agents d'accueil lorsqu'ils doivent accueillir des personnes handicapées. Un cd-rom complétera ces deux ouvrages.

La délégation Rhône-Alpes Lyon assure la préparation à l'accès au concours de rédacteur dans le cadre d'une mission « groupe d'initiative pour l'intégration dans la ville (GIPIV) » animée par la ville de Lyon. Un des axes de travail engagé par la ville en terme de lutte contre les discriminations est de faciliter l'accès à l'emploi public territorial selon les procédures de droit commun, soit le concours. L'action de la délégation porte notamment sur la préparation aux épreuves écrites et orales du concours, des travaux d'accompagnement à la recherche d'emploi, la coordination du dispositif.

La délégation régionale Midi-Pyrénées et l'Acsè ont mené une action commune auprès de collectivités de la région avec notamment l'organisation d'un colloque sur

« immigration – discrimination en Midi Pyrénées : connaître pour mieux agir. »

Les organisateurs ont veillé à ouvrir ces journées à un maximum de partenaires et d'acteurs. Un public très varié qui regroupait à la fois des agents territoriaux de Midi-Pyrénées, de l'état avec les services de la préfecture, de l'éducation nationale, les différentes directions régionales (emploi, affaires sociales, culture, ...), les directions départementales, des représentants associatifs, des élus, ...

La mise en place de partenariats avec les institutions nationales va faciliter le déploiement de formations dans ce champ.

Le CNFPT et ses patenaires travaillent également à une charte d'engagement des élus, à un portail internet regroupant des expériences d'actions de prévention mises en œuvre par des collectivités.

Un colloque national va être organisé le 4 octobre prochain à la BNF François Mitterrand sur le rôle et l'engagement des collectivités territoriales dans la prévention des discriminations et la promotion de l'égalité.