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Le dossier du mois

Les contrats d'objectifs territorialisés, un nouveau partenariat

Les structures du CNFPT signent des contrats d’objectifs territorialisés (COT) avec les collectivités territoriales. En quoi consistent-ils ? Quels sont leurs objectifs ? Pourquoi leur nombre est-il en constante augmentation ?

Le contrat d’objectif territorialisé (COT) est un outil de développement des relations
avec les collectivités. En effet, les délégations régionales du CNFPT placent au coeur de
leur action l’accompagnement des politiques de développement des compétences professionnelles des agents territoriaux, et plus généralement de la gestion
des ressources humaines des collectivités. Cette coopération doit faire face aux nouveaux
enjeux de la fonction publique territoriale, notamment sur la décentralisation, la loi de
modernisation sociale, le plan de cohésion sociale, la loi sur la formation professionnelle tout au long de la vie, la loi relative à la FPT du 19 février 2007. Ce partenariat doit également s’inscrire dans un champ démographique (évolution des métiers territoriaux, conséquences des départs massifs à la retraite, adaptation des organisations internes, anticipation des besoins de recrutement…). Ensemble, la collectivité et le CNFPT, s’associent et s’engagent sur des modalités de partenariat pour faire de la formation un véritable outil de gestion des ressources humaines, à l’intérieur d’un contexte propre à la collectivité. L’approche prospective de la gestion des ressources humaines est recherchée pour anticiper les compétences à acquérir (recrutement, redéploiement, reconversion…) et/ou à développer (formation) ; c’est alors que le CNFPT met en oeuvre ses missions obligatoires en répondant aux besoins de développement de compétences professionnel les des agents faisant appel à des dispositifs innovants qui utilisent l’ensemble des mesures et possibilités notifiées par les textes.
Le contrat est prévu pour une durée théorique de trois ans. Chaque année, un ajustement
est effectué après bilan. Le contrat est co-élaboré dans une démarche négociée et partagée. L’identification du contenu à donner à chacun des contrats est un long travail d’analyse des contextes pour aboutir à des modalités de partenariat qui déterminent le champ d’application des objectifs, des modalités de mise en oeuvre et les engagements réciproques.
Les rencontres et les échanges font émerger plusieurs thématiques communes que l’on
retrouve dans les opérations retenues par les collectivités et le CNFPT.
Pour les départements, les actions s’articulent essentiellement autour de  l’accompagnement de l’acte II de la décentralisation, soit le transfert des personnels techniques des collèges, le transfert des personnels du ministère de l’Équipement (DDE), le développement de la formation des personnels chargés de la mise en oeuvre des politiques sociales. Pour les villes et communautés d’agglomération deux thématiques émergent principalement: faciliter l’accès à la formation pour tous les agents, améliorer l’identification des besoins de formation et y répondre de manière plus réactive. Enfin, de façon transversale à toutes les collectivités, les opérations portent sur une meilleure gestion partagée des flux de stagiaires (gestion des départs en formation, suivi des présences, …), la relance de la fonction de formateur occasionnel des cadres des collectivités. Une démarche qui intéresse toutes les collectivités Le premier COT a été signé entre la délégation Première Couronne du CNFPT et la ville de Montreuil, fin 2004. Le maire et la délégation précisent, de part et d’autre, les priorités de la collectivité en terme de formation, et ce que pouvait leur proposer l’établissement. Des objectifs ont été fixés, plus particulièrement destinés à sensibiliser la formation des agents de catégories C, la remise à niveau des personnels peu qualifiés, la progression des carrières avec des actions ciblées. La délégation et la collectivité ont réalisé un diagnostic partagé, un comité
de pilotage a été créé, qui s’est réuni régulièrement. « Cette démarche était très intéressante car elle nous a permis de nous inscrire dans un partenariat, un travail suivi, précise Marie- Christine Huvet, directrice régionale de la délégation. Ce n’était pas qu’une succession d’actions. C’est enrichissant, avec une forte mobilisation des équipes. Chacun cherche à comprendre les objectifs de l’autre, on est vraiment dans une notion de service. » Le contrat devrait être renouvelé à l’issue des élections.
De prestataire à partenaire

 La délégation régionale Languedoc-Roussillon a signé plusieurs COT, avec le conseil général de l’Aude, le conseil général de Lozère, les villes d’Alès, de Sète, de Béziers. Les contrats portent généralement sur l’accompagnement de projets, de politiques publiques, la mise en place des plans de formation. Parfois les collectivités insèrent une mise à niveau de leurs agents. Comme le souligne Christian Bosse, le directeur régional, les contrats sont signés, ce qui n’est pas négligeable, avec l’exécutif de la collectivité. Pour le conseil général de l’Aude, le COT repose sur l’intégration des personnels transférés dans le cadre de l’acte II de la décentralisation, la poursuite de formations liées à la sécurité des agents et l’accompagnement des nouveaux enjeux de gestion du fait du développement des domaines d’intervention des départements.

Réactivité, adaptabilité et innovation

En Grande Couronne, la délégation a signé un COT avec le conseil général du Val d’Oise en février qui porte essentiellement sur un programme pluri annuel autour de deux axes majeurs : l’accompagnement des politiques publiques du département en développant les compétences des agents des collectivités du Val d’Oise, et sur l’accompagnement de l’accueil des personnels transférés ans le cadre de l’acte II
de la décentralisation au conseil général. En région Centre, la signature du
COT entre la délégation Centre du CNFPT et la Communauté d’agglomération d’Orléans Val de Loire (le 23 mars) est le tout premier contrat de ce type avec une communauté d’agglomération et intervient après deux autres signés début février (l’un avec le conseil général de l’Indre-et-Loire, le second avec la ville de Tours). Une dizaine d’autres sont en cours de formalisation avancée (la ville de Bourges, le conseil général du Loiret, la
ville de Blois, la communauté d’agglomération blésoise, …). Ces contrats ont des logiques légitimes qui souvent font que les collectivités lorsqu’elles mettent en place un projet ont le « réflexe CNFPT ». Les collectivités constatent qu’il y autre chose que le catalogue (les stages) et aussi autre choses que les actions en intra collectivités. Sur des contrats d’objectifs très ambitieux, le CNFPT montre sa capacité d’innovation, sa réactivité, son professionnalisme qui crédibilise fortement le personnel de la délégation dans sa compétence technique.

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