Le dossier du mois

Les formations d'intégration

Les formations d’intégration* sont la première étape de la formation professionnelle tout au long de la vie. Toutes les catégories d’agents sont concernées.

À compter du 1er juillet 2008, les nouvelles formations statutaires d’intégration et de professionnalisation sont applicables (voir le décret du 29 mai 2008). Les formations d’intégration sont la première étape de la formation professionnelle tout au long de la vie instaurée par la loi du 19 février 2007. Leur objectif : que chacun acquiert les connaissances relatives à son environnement professionnel, celui du monde territorial. Ces formations remplacent les formations initiales de catégories A et B ; et, grande nouveauté, s’ouvrent aux agents de catégorie C. La formation s’attache à développer leurs compétences pour faciliter leur accès aux différents niveaux de qualifications professionnelles. Elle permet également leur adaptation aux changements des techniques et à l’évolution de l’emploi territorial. Son but est de contribuer à leur intégration et à leur promotion sociale, de favoriser leur mobilité et la réalisation de leurs aspirations personnelles, de créer les conditions d’une égalité effective, notamment entre les hommes et les  femmes, pour l’accès aux différents grades et emplois.

Les modalités du dispositif.

Les formations d’intégration, d’une durée de cinq jours, doivent intervenir durant la première année qui suit la nomination du fonctionnaire dans le cadre d’emplois. Une demande de dispense ou de réduction des durées de formations peut être demandée au CNFPT. Elle doit faire état des formations professionnelles antérieures ou d’un bilan de compétences, d’une formation sanctionnée par un titre ou diplôme reconnu par l’État, ou encore d’une expérience professionnelle de trois ans minimum. Un socle commun, appelé référentiel national de formation a également été mis en place (voir encadré). Garanti sur l’ensemble du territoire, il permet d’homogénéiser les formations dispensées. Pour les agents de catégorie C, des formateurs disposeront dès la rentrée d’un kit de formation - comprenant des vidéos, des animations flash, des diaporamas, des fiches et un jeu de sept familles, - pour un enseignement ludique et visuel.

Mobilisation des acteurs.

Les formations d’intégration s’inscrivent dans le cadre d’un partenariat actif avec les collectivités et relèvent des écoles du CNFPT pour les cadres de catégories A et A+, et des délégations régionales pour les agents de catégories B et C. Dans ce cadre, une  campagne d’information va être lancée en direction des élus locaux afin de leur présenter les enjeux des nouvelles dispositions statutaires et des modalités de mise en œuvre de ces dispositifs.

Le nombre conséquent d’agents à former, la multiplicité des lieux de formation et la fréquence des sessions à organiser nécessitent de constituer un réseau de formateurs en nombre suffisant ; un appel à candidatures de formateurs a été lancé dès janvier 2008 auprès des collectivités territoriales. Les intervenants, qui doivent représenter la diversité des acteurs du service public local (élus, cadres, représentants des organisations syndicales…), sont sélectionnés au vu de leur expérience en matière d’environnement territorial et d’animation pédagogique. Une formation de formateurs, sur deux jours, leur est proposée en septembre 2008. La délégation régionale Première Couronne a, comme bien d’autres, effectué un recensement parmi ses intervenants en régie. Un premier groupe d’une cinquantaine de personnes a été retenu pour animer les formations d’intégration des agents de catégorie C. En avril, se sont plus de 400 cadres territoriaux qui ont manifesté leur volonté de participer à l’animation de cette formation.

L’évaluation de ce dispositif est un élément important. Ainsi, la délégation Pays de la Loire mettra en place, en partenariat avec les collectivités, un groupe de suivi et d’évaluation du dispositif, composé de représentants de collectivités, des centres de gestion, du réseau des animateurs-coordinateurs-formateurs, des formateurs et de la délégation régionale du CNFPT.

Une formation territorialisée.

Afin d’organiser la formation au plus près des agents, un maillage territorial a été défini par chaque délégation régionale du CNFPT en fonction des spécificités de leur territoire.

En Pays de la Loire, celui-ci sera construit autour de 31 territoires d’accueil des formations prenant en compte les particularités géographiques et administratives des territoires. Ceci afin de garantir une bonne adéquation entre le maillage territorial et les aires de recrutement des agents de catégorie C, les coopérations intercommunales et les dynamiques partenariales existantes, les moyens logistiques et les formateurs disponibles. L’ensemble des cadres pédagogiques de la délégation va constituer des équipes sur le terrain qui seront des interlocuteurs de proximité pour les collectivités. La délégation Basse-Normandie a déterminé une cinquantaine de lieux sur la base de propositions faites par les collectivités pour la formation des agents de catégorie C. Cette démarche a été complétée en analysant les recrutements entre 2005 et 2007, à partir des informations transmises par les trois centres de gestion de la région. En Aquitaine, l’organisation des formations d’intégration des agents de catégorie C est territorialisée autour des antennes pédagogiques et des « Pays » (Bassins de vie) dans tous les départements.

Quels impacts pour les agents et pour la collectivité ?

Le suivi des formations d’intégration est obligatoire pour la titularisation de l’agent. Il peut faire figurer dans son livret individuel de formation son parcours de formation d’intégration. Quant à la collectivité, elle doit intégrer ces formations statutaires dans son plan de formation, transmis par la suite au CNFPT. Elle doit également l’informer de la nomination d’un fonctionnaire et de l’affectation d’un agent sur un poste à responsabilité. Elle doit aussi lui communiquer, au 1er janvier de chaque année, les évolutions prévisionnelles de ses effectifs. Enfin, le CNFPT fixe le calendrier, la programmation et le contenu des formations d’intégration et en informe les collectivités territoriales.

Premier pas du parcours de formation tout au long de la carrière, il paraît évident que ce nouveau dispositif est un enjeu de taille : pour les collectivités, les agents eux-mêmes, et le CNFPT, mobilisant ainsi tous les acteurs.

* Décret relatif aux formations statutaires paru au JO du 1er juin 2008 

** Toutefois, les agents non titulaires et les agents des filières police municipale et sapeurs-pompiers ne sont pas assujettis à ces nouvelles formations statutaires