Le dossier du mois

Quelle formation pour les personnels transférés

Après avoir informé les personnels transférés vers la fonction publique territoriale et son fonctionnement, le CNFPT analyse les besoins et met en place des formations pour ces personnels.

Le CNFPT accompagne l'acte II de la décentralisation, notamment dans une campagne d'information des personnels TOS sur la FPT.

Anticiper les besoins de formation

Les délégations régionales de l'établissement travaillent depuis plus d'un an sur cette problématique. Des réunions sont organisées avec les conseils généraux et le conseil régional sur les transferts des compétences et des personnels. Cette démarche globale a pour objectif d'analyser les besoins collectivement afin de proposer ensuite un plan de formation adapté à chaque collectivité. Ces groupes de travail sont composés des acteurs concernés par les transferts de personnels, DRH, directeurs de service éducation et routes, DDE, rectorat. « Un travail en réseau particulièrement apprécié par les participants précise Yves Nonciaux, directeur régional de la délégation en Poitou Charentes. Nous avons réalisé un travail très qualitatif avec les collectivités, sur les transferts de personnels mais aussi sur les transferts de compétences. » Concernant les transferts de personnels TOS, la délégation est présente globalement à trois niveaux : un appui aux formations d'intégration, formations réalisées en interne, le CNFPT assure la formation des formateurs, propose une mallette pédagogique ; la restauration collective, domaine nouveau pour les régions dans tous les champs liés au domaine alimentaire ; et tout ce qui touche à l'hygiène et la sécurité, avec deux axes forts : le management de la sécurité et les habilitations. Pour les agents de l'Équipement, c'est une année de transition. Néanmoins, dès le deuxième semestre 2007, des formations post-recrutement pour les agents d'exploitation vont être mises en place. En effet, certains postes transférés ne sont pas pourvus et un nombre non négligeable d'agents d'exploitation doit être recruté.

La délégation Alsace-Moselle a engagé un partenariat depuis deux ans avec les trois collectivités alsaciennes. Il s'est traduit, en fin d'année 2005, par une demande relative au montage spécifique d'une formation d'accueil de ces nouveaux publics. L'organisation, le public et les thèmes ont été choisis en concertation avec les directions concernées par cette opération (direction des lycées, collèges, DRH et service formation). Les collectivités partenaires ont souhaité commencer les formations avant la fin de l'année 2006. Cette décision s'est traduite par un choix quant au public retenu, compte tenu de la particularité de la période, au vu du calendrier général du droit d'option. « Nous avons réalisé, durant les congés scolaires de la Toussaint, huit sessions de formation “ accueil et intégration ” pour les agents TOS des lycées et collèges d'Alsace, précise Martine François, cadre pédagogique. Nous travaillons, pour la région et les départements, sur un programme des formations 2007. Par ailleurs, nous organisons un dispositif de repérage, puis de validation et formation de formateurs internes TOS. »

La délégation régionale Pays de la Loire a dès 2004  anticipé l'analyse des besoins.

« Pour ne pas partir sur une hypothèse de formations a priori, la priorité a été de dresser un état des lieux à la fois des formations proposées, les priorités des conseils généraux et du conseil régional, associant aussi les attentes des personnels, explique Luc Blanvillain, responsable des formations de la délégation. Deux axes forts se sont dégagés : la restauration et la sécurité au travail. Sur la fonction restauration, il y a un vrai besoin de constituer et de professionnaliser des équipes, autant pour les professionnels : gestionnaires et cuisiniers, que pour les personnels, agents d'accueil et de l'entretien qui renforcent l'équipe, maîtrisent toutes les problématiques d'hygiène liées à la préparation des repas. Il y a donc une nécessité très importante de les qualifier et de le faire au sein même des équipes.» Sur le champ sécurité, la délégation commence à mettre en place des formations pour les conseils généraux. Pour le conseil régional, elle démarrera en 2007. Avec les collectivités, le CNFPT va s'employer, dans les 2 à 3 ans, à résorber ce déficit de formation. »

Répondre aux attentes

Depuis trois ans, en Paca, une attention particulière est portée sur les besoins de formation des personnels des routes en lien avec un groupe de travail bi-annuel composé des directeurs des routes des départements et des services formation. À cette occasion, les participants évoquent les problèmes de recrutement ainsi qu'une identification précise des besoins de formation. Deux formations nouvelles ont ainsi été proposées en 2006 par la délégation : Gestion du domaine public départemental (catégories C et B) et Pilotage d'un projet routier (catégories B). « Ces formations concernent une majorité d'agents avec des pré requis mais qui avaient des manques dans ces domaines, explique Fabienne Crouzet, responsable du pôle technique à la délégation. Un référentiel CD Rom sur la Gestion du domaine public routier départemental sera disponible en début d'année pour permettre de délocaliser cette offre au plus près des territoires dans les antennes du CNFPT Paca. Par ailleurs nous nous sommes rapprochés, en lien avec le Pôle de compétences Infrastructures de l'ENACT de Montpellier, des structures locales du ministère de l'Équipement situées à Aix-en-Provence (ENTE, CIFP et CETE) en engageant, comme d'autres délégations, des partenariats qui fonctionnent déjà très bien. »

Au sein du CNFPT, en lien avec les orientations pour 2006 du Conseil national d'orientation, des «groupes projets» ont été créés par la direction de la formation avec l'appui de la mission décentralisation et des pôles de compétences pour travailler sur l'accompagnement de la décentralisation. Ils ont pour mission de conduire des analyses sur les besoins des collectivités en matière de transferts de compétences et de personnels, et de produire des ressources pour l'établissement en matière de connaissance des métiers et de réponse de formation. L'objectif étant de proposer une offre de service renforcée et cohérente de l'ensemble des délégations régionales en faveur des collectivités concernées.  Sur le volet transfert des routes, le pôle de compétences «Infrastructures et réseaux » , en relation avec des délégations régionales, étudie et rencontre régulièrement  les responsables des routes des départements. Il analyse leurs besoins mais aussi les évolutions des métiers, l'impact de la décentralisation sur les métiers, l'évolution des métiers et des politiques publiques.  « Sur les 30 000 agents de l'Équipement transférables dans les 3 années à venir, 27 000 sont des agents d'exploitation», précise Stéphane Heinrich, du Pôle de compétences à l'ENACT de Montpellier. «Nous travaillons actuellement à la mise à jour des fiches métier. Ces réflexions sont menées en partenariat avec les structures locales de l'Équipement. L'objectif est de constituer des réseaux de formateurs au sein des conseils généraux. Nous établissons un référentiel de formation afin de donner aux délégations régionales des outils pour assurer la formation de ces agents. L'enjeu actuel consiste à prendre en compte les agents de catégories C issus de l'Équipement et à assurer un niveau de formation équivalent à celui dont ils bénéficiaient préalablement. À défi nouveau pour les départements, attente nouvelle pour le CNFPT. »

« Des inquiétudes demeurent cependant »,souligne Jean Puech président de l'Observatoire de la décentralisation. « Les collectivités territoriales continuent à s'interroger : les personnels d'État transférés, dont le nombre constitue un véritable défi de gestion au plan local, arriveront-ils à s'intégrer et à s'adapter à la culture spécifique de la fonction publique territoriale?

Départements et régions seront-ils en capacité d'assurer un service public local de qualité si les compensations financières attendues s'avéraient insuffisantes ? La solution à ces problèmes conditionnera la réussite de la réforme. »