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Le dossier du mois
la filière police municipale en chiffres
• 18 000 policiers municipaux
• 3 000 gardes champêtres
• Décret et arrêté du 3 août 2007 relatifs à l’armement des polices municipales et à la formation au maniement des armes.
Armement, textes de référence
Art. L.412-51 du code des communes ;
Décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 relatif à l’armement des agents de police municipale modifié par le décret n° 2007-1178 du 3 août 2007 ;
- Arrêté du ministre de l’Intérieur en date du 3 août 2007 relatif aux formations à l’armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes ;
Circulaire NOR/INT/D/0000072C du 6 avril 2000 ;
Circulaire NOR/INT/D/0000246C du 20 septembre 2000.