ggggg Centre National de la Fonction Publique Territoriale

Le dossier du mois

les élections selon

Jean-Charles Boulanger, maire de Croutelle (86)
“ Deux types de formation nous paraissent indispensables, une d’apprentissage de la commune pour les nouveaux venus sur les listes électorales, que nous organisons en interne. Une autre, en externe, pour le personnel communal, nous sommes amenés à nous adresser au CNFPT, compte tenu des modifications des textes, pour des formations sur le cadre juridique des élections, par exemple.”
 
Armelle Pasquinelli, DGS mairie de Champagne (69) (5 000 habitants)
“ Le CNFPT Rhône-Alpes a mis en place un module d’une journée sur les élections s’adressant plus spécialement aux problématiques des DGS. Cette journée m’a donné un socle de connaissances, des repères, une documentation sur les étapes à suivre pour l’organisation des élections. ”
 
Sandrine Grel, Freneuse (76) 750 habitants, chargée des élections
“ II y a deux ans je venais du privé pour intégrer cette mairie, mais avec des lacunes sur les élections. Aussi l’an dernier j’ai suivi une formation sur les législatives et présidentielle et, cette année une formation qui prépare aux municipales. Cela m’a apporté des informations sur la préparation, le déroulement des élections, mais aussi donné l’occasion de rencontrer des responsables d’autres communes sur des expériences,  des compétences dans  des situations différentes. ”

 

 

Laurent Touvet,* Conseiller d’État, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, ministère de l’Intérieur.
 « Les maires, en tant qu’agents de l’État, sont responsables de l’organisation des élections. Les services municipaux en ont une pratique ancienne qui est plutôt bien connue. Mais attention à la routine : le droit des élections connaît régulièrement des adaptations, pour le simplifier et pour renforcer la lutte contre la fraude. La jurisprudence complète ces textes, et précise les règles applicables, par exemple, à l’inscription sur les listes, aux procurations, à la tenue du bureau de vote et au dépouillement.
Il faut se tenir à jour. »
* vient de publier : « Droit des élections », chez Economica

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